J.O. 68 du 21 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVO0650066A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 février 2006, M. Paul Baron est nommé membre suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des associations de protection de la nature, en remplacement de Mme Katia Schmitzberger.